Quelles normes pour les garde-corps autoportants ?

Garde-corps autoportants sur toiture plate
23 octobre 2020 - Actualités
Suite à la réforme de la norme sur les garde-corps permanents pour zones inaccessibles adoptée en juillet 2020, des évolutions ont été apportées et concernent principalement les garde-corps autoportants. Dans quel contexte l’utilisation de garde-corps lestés est-elle autorisée ? Quelles sont les nouvelles mesures et précautions à adopter ? 

Garde-corps autoportants : rappel et évolutions de la norme NF E85-015

La norme NF E85-015 sur les garde-corps permanents impose de nouvelles mesures qui viennent renforcer les règles de leur utilisation. 

Pour rappel, les garde-corps lestés ne répondent pas aux exigences de l’article R-4323-66 du Code du Travail, et leur pose ne convient pas pour les installations neuves ou lors de réfections d’étanchéités de toitures. En effet, les bâtiments neufs doivent être équipés de garde-corps fixes et d’acrotères de plus d’un mètre.

L’utilisation et l’installation de garde-corps autoportants est tolérée uniquement pour la sécurisation en dehors de tous autres travaux et dans le cas où le garde-corps fixé ne convient pas au toit ou à la terrasse. 

Réglementation durcie : quelles évolutions pour les garde-corps autoportants ?

La norme impose pour les garde-corps lestés (ou garde-corps autoportants), une évaluation relative à la résistance de l’élément porteur. Autrement dit, un test consistant à vérifier la tenue au vent et le non-basculement du garde-corps lesté. La nouvelle règlementation impose ainsi de doubler le contrepoids sur les extrémités du montant avant afin d’éviter tout basculement du dispositif de protection.

De plus, les conditions de test sur le garde-corps sont plus contraignantes : cette évaluation est réalisée sur 3 montants au lieu de 5 auparavant, compatible avec le complexe d’étanchéité et le bon écoulement des eaux pluviales. Enfin la norme impose un entraxe maximum entre les supports de 1,5 mètre maximum.

Quelles précautions pour la pose d’un garde-corps autoportant ? 

Une recommandation est à suivre lors de l’installation de garde-corps lesté. Le principe de la pose d’un garde-corps lesté doit être validé au préalable par un bureau de contrôle, qui veille au bon respect de la norme. Cette étape préalable peut donner lieu à la demande de remplacement du garde-corps autoportant par un garde-corps fixé.

Quelle que soit la nature du chantier, il est impératif de veiller à ce que l’entreprise en charge de la pose de garde-corps autoportant soit bien couverte par une assurance.

En effet, la jurisprudence intègre dans la décennale les équipements posés ultérieurement, pouvant être à l’origine de défauts de nature décennale. Ainsi en cas de fuite par exemple, le maître d’ouvrage est bien protégé.

Voir aussi : le contrôle annuel des EPI